Conditions générales de vente des produits L’Horloge à Vapeur.
Fabienne Albertson assure la création et la gestion du site web lhorlogeavapeur.fr (ci-après «le Site») pour son propre compte, micro-entreprise dont le siège social est au,14 Promenade de la Fontaine des Eaux, Dinan, ayant comme identifiant SIRET le numéro 807 770 102 00018.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site (ci après «le ou les Produit(s)»), par toute personne physique majeure, non commerçante (ci-après « l’acheteur »), effectuant un achat de produit sur le site. Les articles ne sont donc pas destinés à être revendus par la suite.
Fabienne Albertson se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par l’Acheteur ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
Article 1: OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Fabienne Albertsonet l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand lhorlogeavapeur.fr.
Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par l’Acheteur à la livraison du Produit à l’Acheteur.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Fabienne Albertson.
Article 2: PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par Fabienne Albertson sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’Acheteur.
Chaque Produit fait l’objet d’une fiche explicative du produit.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, en fonction notamment de la résolution et de la définition de l’écran de l’utilisateur et des procédés de fabrication artisanaux.
Article 3: PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Fabienne Albertson se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les produits restent la propriété intégrale de Fabienne Albertson tant que l’Acheteur n’a pas intégralement payé sa commande.
Les frais de livraison sont communiqués à l’Acheteur sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge de l’Acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Article 4: AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des Produits présentés dans le site est essentiellement réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Pour tout autre acheteur résidant dans un autre lieu, merci de contacter directement la société par mail.
Article 5 • COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
- 5.1 Passation de commande
L’Acheteur matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :
En préambule, l’Acheteur devra remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Etape 1 : l’Acheteur sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier.
Le panier informe l’Acheteur qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits et le montant total TTC qu’il contient.
Etape 2 : l’Acheteur vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « voir le panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. L’Acheteur peut alors modifier sa commande (Produit, quantité).
Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Etape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, l’Acheteur valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».
Si l’Acheteur possède un code avantage, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Etape 4 : saisie par l’Acheteur des coordonnées de livraison et de facturation
Etant précisé que sauf indication contraire de l’Acheteur, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Si l’Acheteur a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
L’Acheteur vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur » valider » pour poursuivre sa commande.
Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires
Si le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, l’Acheteur devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, l’Acheteur sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site
En cas d’échec de règlement, l’Acheteur aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, l’Acheteur sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. L’Acheteur sera alors invité à contacter Fabienne Albertson pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande de l’Acheteur.
- 5.2 Confirmation de la commande
Dès l’acceptation du paiement de l’Acheteur, l’Acheteur recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date estimée de la livraison.
Dans le cas où un produit commandé serait indisponible, dans la mesure où les produits sont des pièces uniques pour la plupart, vous recevrez un mail vous indiquant la non disponibilité du produit et vous proposant de choisir entre deux options:
-annuler la commande et être remboursé si votre compte à été débité,
-choisir un autre article qui soit disponible (procéder à un avoir).
La validation de la commande par l’Acheteur et la confirmation de commande envoyée à l’Acheteur par courrier électronique par Fabienne Albertson suite à l’acceptation du paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’Acheteur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.
Fabienne Albertson se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
– réclamations anormales ou abusives,
– commandes anormales au regard des quantités commandées,
– échanges et retours anormaux ou abusifs,
– litige(s) existant(s) avec le client.
Fabienne Albertson est à la disposition de l’Acheteur pour toutes questions relatives à sa commande. Le service Client est disponible par mail (fabiennealbertson@hotmail.fr).
- 5.3 Paiement
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard) au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte de l’Acheteur, Fabienne Albertson se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, l’Acheteur est invité à contacter Fabienne Albertson par mail à l’adresse suivante : fabiennealbertson@hotmail.fr.
- 5.4 Archivage de la commande
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Fabienne Albertson, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L’Acheteur accepte que la confirmation de commande fasse foi et soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Article 6 • LIVRAISON
Fabienne Albertson livrera les commandes dans un délai maximum de dix 8 (huit) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine sauf stipulation contraire indiquée au client avant la passation de la commande, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au jeudi sera traitée le lendemain. Toute commande passée les vendredi, samedi et dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Article 7: RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATION – RETOURS
L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
– colis endommagé,
– produit(s) manquant(s),
– produit(s) détérioré(s),
– produit(s) non conforme(s) à la commande,
devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.
Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
Fabienne ALBERTSON
14 Promenade de la Fontaine des Eaux
22100 Dinan
France
– par courrier électronique à fabiennealbertson@hotmail.fr.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Fabienne Albertson, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de Produit non-conforme, l’Acheteur devra respecter la procédure suivante :
les Produits doivent être renvoyés intacts dans leur emballage d’origine et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante :
Fabienne Albertson
14 Promenade de la Fontaine des Eaux
22100 Dinan
FRANCE
En cas de retour incomplet ou endommagé, le remboursement ne sera pas accepté.
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, Fabienne Albertson proposera à l’Acheteur soit :
– le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de Fabienne Albertson, soit
– le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par Colissimo, au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité du sitelhorlogeavapeur.fr.
En cas de remboursement, Fabienne Albertson assurera le remboursement de la totalité des produits rendus non-conformes, ainsi que des frais de port engagés.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d’un Produit non-conforme, Fabienne Albertson prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé). L’Acheteur devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par mail ou par courrier.
En cas de réclamations anormales ou abusives, Fabienne Albertson pourra refuser de servir une commande ultérieure.
L’Acheteur dispose, d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à :
Fabienne Albertson
14 Promenade de la Fontaine des Eaux
22100 Dinan
FRANCE
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Fabienne Albertson remboursera le montant TTC de la commande à l’Acheteur (prix du produit retourné, ou prix du produit et frais de livraison en cas de commande retournée intégralement) hors frais de retour. Le compte bancaire de l’Acheteur sera crédité dudit montant, dans les 30 (trente) jours à compter de la réception des Produits par Fabienne Albertson
Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.
Article 8 : GARANTIE
Fabienne Albertson se doit de respecter la garantie légale des vices cachés (art. 1641 du Code Civil): « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avaient connus ».
Si tel était le cas, les Produits devront être retournés à Fabienne Albertson dans un délai de six mois à compter de la livraison. Elle remboursera alors le montant par chèque ou par carte bancaire.
Article 9: LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE
Fabienne Albertson, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Fabienne Albertson ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par l’Acheteur, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que défini par le droit positif
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour:
– une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion de l’Acheteur au Site se faisant sous son entière responsabilité;
-les grèves avec blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement;
-un retard pour rupture de stock chez son fournisseur.
Dans une telle hypothèse, Fabienne Albertson informera l’Acheteur de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Fabienne Albertson sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande ou par virement bancaire dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Article 10 : DROIT APPLICABLE
Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’adressa par priorité à Fabienne Albertson pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.